Главная
/
Бизнес
/
13. Quels Paiements Obligatoires à L'État Un Entrepreneur Individuel Doit-Il Effectuer, Même Sil N'y a Aucune Activité : A) Les

Вопрос

13. Quels paiements obligatoires à l'État un entrepreneur individuel doit-Il effectuer, même sil n'y a aucune activité : a) les cotisations d'assurance à la Caisse de pension ; 6) impôt sur le revenu des personnes physiques ; c) taxe sur la valeur ajoutée ; square d) les cotisations d'assurance à la Caisse d'Assurance Maladie?

Решения

4.6 (164 Голоса)
Василий
Экспертная проверка
мастер · Репетитор 5 лет

Ответ

L'entrepreneur individuel doit effectuer les paiements obligatoires suivants à l'État, même s'il n'y a aucune activité :b) impôt sur le revenu des personnes physiquesL'impôt sur le revenu des personnes physiques est un impôt qui s'applique aux revenus réalisés par un entrepreneur individuel, même s'il n'y a pas d'activité. Les autres options (a, c, d) ne sont pas des paiements obligatoires à l'État dans ce cas.