Вопрос
13. Quels paiements obligatoires à l'État un entrepreneur individuel doit-Il effectuer, même sil n'y a aucune activité : a) les cotisations d'assurance à la Caisse de pension ; 6) impôt sur le revenu des personnes physiques ; c) taxe sur la valeur ajoutée ; square d) les cotisations d'assurance à la Caisse d'Assurance Maladie?
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Василий
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L'entrepreneur individuel doit effectuer les paiements obligatoires suivants à l'État, même s'il n'y a aucune activité :<br /><br />b) impôt sur le revenu des personnes physiques<br /><br />L'impôt sur le revenu des personnes physiques est un impôt qui s'applique aux revenus réalisés par un entrepreneur individuel, même s'il n'y a pas d'activité. Les autres options (a, c, d) ne sont pas des paiements obligatoires à l'État dans ce cas.
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