La sanction légale pour un médecin qui effectue une interruption de grossesse à la demande d'une femme est la suivante: A . ) Déclaration d'éthique sur l'avortement médical de l'AMM (1983) B ) indications médicales C croyances éthiques personnelles du médecin D désir d'une femme E droit moral de refuse l'avortement

La sanction légale pour un médecin qui effectue une interruption de grossesse à la demande d'une femme est la suivante :<br /><br />A. Déclaration d'éthique sur l'avortement médical de l'AMM (1983)<br /><br />La réponse correcte est A. La Déclaration d'éthique sur l'avortement médical de l'AMM (1983) établit les principes et les directives à suivre en matière d'avortement en France. Elle précise les conditions dans lesquelles un avortement peut être pratiqué, ainsi que les obligations et les responsabilités des professionnels de santé et des femmes enceintes.