Закон - Онлайн-помощь по юридическим заданиям - 93

3. Aponte as diferencas existentes entre a Reserva Mental e a Simulação, apontando igualmente, os efeitos jurídicos de cada uma delas. (5 valores)

1. Comenta o seguinte: "Os factos juridicos são eventos da vida social mas nem todos estes eventos preenchem aquela categoria". (4 Valores)

2. Indica a pelo menos quatro (4)tipologia de negócios juridicos , explicando pelo menos dois deles, sem se esquecer de apontar os respectivos exemplos. (5. Valores)

gouvernement.L'état constitutionnel a destine a servir au public, afin de garantir les droits et les libertés des citoyens. La Constitution établit le fondement d'organisation de la société et de l'Etat, établit les droits fondamentaux des hommes et des citoyens. La Constitution est conçu pour assurer la stabilité de la société, prendre en les préoccupations sociales des groupes differents, établir un système de l'état et de la société, qui est reconnu comme juste par la majorité de la population. Pour cette raison, des modifications et des changements de la constitution est une procédure complexe. En ce qui concerne l'importance du rôle des lois constitutionnelles, ils sont comparables avec les traités internationaux . En France, les Pays-Bas,les traités internationales ont le pouvoir qui dépasse la force des lois nationales. "La loi écrite) de la famille juridique romano -germanique, y compris les normes et les règles, qui ne sont pas publies par le mais par les autres services gouvernementaux. Le premier groupe est constitué des règles adoptées la nouvelle loi en cas de la nécessité dune réglementation plus détaillée. Les actes normatifs formulent les normes juridiques et les circulaires simples indiquent comment l'administration comprend cette norme juridique et la façon dont elle a l'intention de l'utiliser. Dans le systeme des sources du droit - la famille romano-germanique comprend des coutumes. Cependant, Tattitude envers cux est très diversifiée. Les avocats français les ont déclaré comme la source obsolète de la loi (la source vieillie du droit). En Allemagne, la Suisse la Grèce, la loi et le coutume sont deux sources đ'un ordre. La pratique judiciaire dans la plupart de la famille juridique romano -germanique n'est pas reconnu comme une source de droit, les avocats ont tendance a s'appuyer sur la loi. Une règle établie par la jurisprudence , n'a pas d' autorité , qui disposent d'une législation. La structure juridique. Des droits de la familles romano-germanique utilisent la division fondamentale du droit en publique et privé. Le droit public, aussi bien que privées, a les même parties:les droit constitutionnel, administratif, pénal, civil, du travail, du commerce et internationale. Système anglo-américain trouve son origine à la loi général đ'Angleterre. Son développement a commencé après la conquête de l'Angleterre par les Normands en 1066. Jusqui ce point le droit commun à toute l'Angleterre,pas. Une pratique commune était des précédents judiciaires. Aujourd'hui, la famille de là loi commun est composée par 42 pays:l'Angleterre, les membres d'entente britannique , les Etats-Unis, I'llrlande du Nord, le Canada, Australie, Nouvelle, Zélande, etc. Toutefois, les systemes juridiques britanniques et américains sont differentes. Dans le systeme des sources du droit anglais une position dominante est le précédent juridique, cést-a-dire la décision de la court suprême dans un cas particulier qu'on considére comme un modèle pour la résolution des cas similaires à l'avenir. Selon lui, toutes les décompositions litiges (Les débats des discussions) sont soumises au contrôle de la Cour,qui n'est limitée que par la loi. Le fait qu'en Angleterre il n'y a ni Bureau du Procureur, ni ministère de la Justice et le pouvoir judiciaire a une autonomie réelle. La norme du droit formulés par les juges des cours supérieures (la Chambre des lords, les tribunaux de grande instance)est dirigée non tant pour la création de la règle totale, mais pour la permission de la discussion concrète. En Angleterre on compte plus de 300000 des précédents judiciaires sont utilisés en pratique.Cela embarrasse le procès de l'application du droi.C'est pourquoi, on a crée un système hiérarchique de la jurisprudence. 1) La décision de la Chambre des Lords sont les précédents obligatoires pour tous les tribunaux; 2) Les décisions de la Cour d'appel sont les précédents obligatoires pour toutes les juridictions inferieures (à l'exception de la loi criminel ou pénal); 3) Les décisions de la Haute Cour-sont nécessaires pour les tribunaux inférieurs. 110

17. (8.6) () artigo 3^circ do C.Civ acothe a pratica repetida dox mesmos actos por parte de um grupo de individuos De qu figura se refere como se procede no caso do direito agrario alem deste dispositivo legal existira outro cas exista de que base legal se traua?? R:

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